Droit pénal

Avocat en droit pénal et droit pénal des affaires à Paris

Le droit pénal définit et prévoit les peines contre les actes et comportements portant atteinte aux personnes et aux biens.

Le cabinet met à votre disposition mes compétences et son expérience d’avocat en droit pénal à Paris, pour défendre vos intérêts et vos droits dans ce domaine :

En droit pénal des personnes

Auteur d’infraction pénale : assistance, conseils et défense dès la garde à vue et tout au long de la procédure pénale (les audiences notamment)
Victime d’infraction pénale : conseils, défense et assistance pour la constitution de partie civile, défense et action pour l’indemnisation de la victime

Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris traite avec diligence et pugnacité chaque dossier avec comme objectif une issue favorable pour le client.

Avocat en droit pénal des personnes

Le droit pénal des personnes prévoit et sanctionne les comportements portant atteinte aux personnes et aux biens, ou qui menacent l’ordre public et les bonnes mœurs.

La procédure pénale pour le prévenu

Le prévenu (auteur d’infraction pénale ou suspect) a droit aux services d’un avocat pénaliste durant toute la procédure et, cela, dès la garde à vue. Durant cette phase préliminaire, le Procureur de la République étudie le dossier et décide de la suite à donner.

Dans certains cas, le prévenu est présenté immédiatement en audience devant le tribunal correctionnel pour un jugement le jour même : c’est la comparution immédiate. Dans le cas de la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le Procureur de la République propose une sanction à un prévenu qui reconnaît les faits. Cette procédure permet de réduire le temps que prendrait un procès pénal pour rendre la sentence. Le prévenu, assisté par son avocat pénaliste, reconnaît devant le Procureur les faits délictueux et accepte la sanction proposée. Le Procureur de la République envoie alors le dossier chez le juge chargé de l’affaire avec une requête en homologation. Après vérification des faits et de leur qualification, s’il est d’accord, le juge publie l’ordonnance qui produit les effets d’un jugement.

Mais d’autres cas sont plus complexes, nécessitant l’intervention d’un juge d’instruction. En cela, l’avocat est indispensable aux côtés de son client afin de l’assister dans le cadre d’une procédure particulièrement complexe.
La procédure pénale pour la victime

Pour défendre ses droits, la victime d’infraction pénale porte plainte le plus tôt possible après les faits. Le dépôt de plainte se fait à la gendarmerie ou auprès de la police, auprès du Procureur de la République. Lorsque l’identité de l’auteur d’infraction pénale est connue, la victime et son avocat peuvent procéder à la citation directe, ce qui équivaut à saisir immédiatement le tribunal correctionnel. La constitution de partie civile dans le procès pénal est une autre option qui s’offre à la victime d’infraction pénale pour obtenir justice. L’indemnisation de la victime pour la réparation du préjudice subi (moral, matériel et/ou physique) est l’objectif de ces démarches. Pour obtenir le dédommagement, la victime présente son dossier devant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction), accessible dans chaque Tribunal de Grande Instance.