Droit des contrats

Avocat en droit des contrats à Paris

Le droit des contrats réunit les règles générales de rédaction et d’exécution des contrats, quelle que soit leur nature (civile ou commerciale).

En tant qu’avocat en droit des contrats à Paris, nous mettons à votre disposition notre expérience dans ce domaine :

Conseils en rédaction de contrat et/ou assistance en rédaction d’actes
Conseils et défense lors de l’exécution de contrat civil ou de contrat commercial
Analyse de responsabilité contractuelle
Défense et conseils pour l’exécution forcée : action en recouvrement de créances, défense durant la saisie immobilière

Dans le cabinet d’avocat au Barreau de Paris, nous traitons vos dossiers avec diligence et rigueur.

La rédaction de contrats

La rédaction de contrat détermine les obligations et les droits de chaque partie contractante. Le contrat doit prévoir les conditions requises pour procéder à sa modification. Ces dispositions contractuelles, qu’elles concernent un contrat civil ou un contrat commercial, exigent le savoir-faire de l’avocat (rédaction d’avenant, accord des deux parties…).

En confiant la rédaction de contrat à un avocat, les contractants confèrent une force juridique certaine à leur document, l’avocat étant un expert du droit et, de surcroît, assermenté. Celui-ci engage d’ailleurs sa responsabilité durant cette rédaction. La rédaction d’actes par un avocat comprend les mêmes privilèges, la valeur juridique ainsi que la garantie du respect de la loi.

La responsabilité contractuelle

La signature d’un contrat engage la responsabilité contractuelle des signataires. En cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie lance le contentieux contractuel. Les parties se confrontent devant la Justice pour obtenir la résolution du contrat (annulation avec effet rétroactif) ou sa résiliation (annulation simple) selon les termes rédigés dans le contrat lui-même. Le cas échéant, le juge peut ordonner l’exécution forcée de son obligation par la partie défaillante. Dans le cas du débiteur qui doit payer son échéance, par exemple, la saisie de ses biens ou partie de ses revenus permet de payer le créancier.

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une procédure entre débiteur et créancier. La relance amiable constitue la première partie du recouvrement, le créancier n’a recours à la voie judiciaire que lorsqu’il a épuisé les dispositions amiables. Quand le créancier obtient un jugement lui donnant l’autorisation de se faire payer, il peut procéder aux mesures exécutoires et conservatoires, en saisissant les biens du débiteur pour éviter leur détérioration par exemple. La saisie peut concerner les revenus ou consister en une saisie immobilière, ou la saisie d’objets meubles, etc. Le cas échéant, la mise en vente des biens saisis servira à payer le créancier.